Conditions générales

Le présent règlement fixe les règles applicables aux achats effectués dans la boutique en ligne exploitée par SUNEN Sp. z o.o., ul. Wrocławska 114, 81-530 Gdynia, Pologne, tribunal de district de Gdańsk-Północ à Gdańsk, 8e chambre commerciale du Registre national des tribunaux, n° KRS : 0000323051, NIP (numéro d'identification fiscale / TVA) : 586 223 09 01, REGON : 220738540, GIOŚ : E0015919WBW.

Le Vendeur peut être joint par téléphone au +48 587 171 236, du lun. au ven. de 9:00 à 17:00, ou par e-mail à l'adresse info@sunen.com.

§1. Définitions

1. Règlement — le présent règlement. Pour les services fournis par voie électronique, le Règlement constitue le règlement visé à l'article 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel de 2002, n° 144, point 1204, tel que modifié).
2. Client (Acheteur) — une personne physique ayant au moins 13 ans révolus, étant précisé que, si cette personne n'a pas atteint l'âge de 18 ans, le consentement de son représentant légal est requis (y compris un Consommateur — un Client qui est une personne physique accomplissant un acte juridique qui n'est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle), ainsi qu'une personne morale et une entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique à laquelle des dispositions particulières reconnaissent la capacité juridique, qui passe ou a l'intention de passer une Commande.
3. Objet de la transaction — les Biens répertoriés et décrits sur le site de la Boutique en ligne. Le Vendeur met tout en œuvre pour que l'offre présentée sur les pages soit à jour. Toutefois, si une partie des Biens commandés n'est pas disponible, le Vendeur s'engage à en informer sans délai l'Acheteur par téléphone (avec confirmation par e-mail) ou exclusivement par e-mail.
4. Biens — un objet mobilier sur lequel porte le Contrat de vente.
5. Service supplémentaire — un service fourni par le Prestataire au Client en dehors de la Boutique en ligne en lien avec la nature des produits vendus.
6. Produit — les Biens et les Services supplémentaires présentés dans la Boutique en ligne.
7. Contrat de vente — un contrat de vente de Produits au sens du Code civil, conclu entre le Prestataire et le Client au moyen d'une technique de communication à distance (y compris par téléphone, ce qui exige en outre que l'Acheteur confirme la commande passée sur un support durable avant son exécution par le Vendeur).
8. Boutique en ligne (Boutique) — un site internet accessible à l'adresse guide-ir.pl, powerneed.com, glovii.com, wykrywacz.com.pl, 3doodler.pl, seek-thermal.eu, scrib3d-pen.pl, sunen.com, par l'intermédiaire duquel le Client peut acheter un Produit.
9. Partie — le Vendeur et le Client.
10. Page de la Boutique — toute page ou sous-page du site internet se trouvant aux adresses indiquées au point 8.
11. Commande — une déclaration de volonté du Client précisant clairement le type et la quantité de Produits, visant directement à conclure un Contrat de vente à distance par l'intermédiaire de la Boutique en ligne.
12. Contrat à distance — un contrat conclu avec l'Acheteur dans le cadre d'un système organisé de conclusion de contrats à distance, sans la présence physique simultanée des parties, en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'au moment de la conclusion du contrat inclus.
13. Support durable — un matériel ou un outil permettant à l'Acheteur ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement pendant une durée adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées, et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées.
14. Contenu numérique — des données produites et fournies sous forme numérique.

§2. Règles générales

1. Pour passer une Commande dans la Boutique en ligne, l'Acheteur doit avoir pris connaissance du présent Règlement (qui fait partie intégrante de tout contrat conclu à distance par l'intermédiaire de la Boutique en ligne et est accessible publiquement sur le site de la Boutique) et en accepter les dispositions au moment de passer la Commande.
2. La Boutique en ligne exerce une activité de vente au détail par internet.
3. Tous les produits proposés par la Boutique en ligne sont neufs, dans leur emballage d'origine, exempts de vices matériels et juridiques, et ont été légalement mis sur le marché polonais.
4. Les informations commerciales publiées sur le site de la Boutique en ligne ne constituent pas une offre commerciale au sens du Code civil, mais une invitation à soumettre des offres d'achat.
5. La condition technique d'utilisation de la Boutique en ligne par l'Acheteur est l'accès à un ordinateur, à un navigateur web et à internet.
6. Le contrat de fourniture de services par voie électronique est conclu pour une durée indéterminée.
7. Le Client peut résilier à tout moment le contrat de fourniture de services par voie électronique.
8. Le Vendeur peut résilier le contrat de fourniture de services par voie électronique si le Client ne manifeste aucune activité dans la Boutique, en particulier s'il n'a passé aucune commande ni ouvert de session sur son Compte client pendant 18 mois à compter de sa dernière activité.
9. La résiliation par l'une ou l'autre des parties, ou la résiliation d'un commun accord, équivaut au blocage de l'accès du Client à son Compte client et à sa suppression.
10. Le Vendeur peut résilier le contrat de fourniture de services par voie électronique si : le but de l'inscription ou la manière d'utiliser les services est manifestement contraire aux règles et à la finalité du fonctionnement de la Boutique ; l'activité du Client est contraire aux bonnes mœurs en vigueur, incite à la violence ou à la commission d'une infraction, ou porte atteinte aux droits de tiers ; le Vendeur a reçu une notification officielle du caractère illicite des données fournies ou de l'activité qui s'y rapporte ; le Vendeur a obtenu des informations crédibles sur le caractère illicite des données fournies et a préalablement informé le Client de son intention d'empêcher l'accès à son Compte ; le Client envoie des communications commerciales non sollicitées ; le Client enfreint de manière flagrante ou persistante les dispositions du Règlement ; les coordonnées d'adresse fournies par le Client suscitent des doutes justifiés quant à leur exactitude (p. ex. une ville inexistante, une rue inexistante, des données fictives), et que ces doutes n'ont pu être levés par un contact téléphonique (confirmé par un e-mail ultérieur) ou uniquement par e-mail. La déclaration de résiliation du contrat de fourniture de services par voie électronique faite par le Vendeur sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée dans le Compte client.
11. La résiliation du contrat de fourniture de services par voie électronique entraîne la suppression définitive du Compte client. La déclaration de résiliation du contrat de fourniture de services par voie électronique faite par le Client peut être effectuée en envoyant son contenu à l'adresse e-mail de contact ou en supprimant le Compte client.
12. Si la résiliation est intervenue du fait du Vendeur, une nouvelle inscription est possible après obtention de l'accord du Vendeur.
13. La résiliation ou la dissolution d'un commun accord du contrat de fourniture de services par voie électronique n'affecte pas l'exécution des contrats de vente déjà conclus.
14. Le délai de préavis de résiliation dans les cas ci-dessus est de 7 jours.
15. Le contrat conclu entre l'Acheteur et SUNEN Sp. z o.o. concernant l'achat d'un produit donné dans la Boutique en ligne est à durée déterminée et dure le temps de l'exécution de la commande. Le lieu d'exécution lié à l'achat de produits est l'adresse de livraison indiquée par le Client, à l'exception des produits retirés en personne par les Clients à l'entrepôt de SUNEN Sp. z o.o. à Gdynia (ul. Wrocławska 114), pour lesquels le lieu d'exécution est cet entrepôt.

§3. Passation des commandes

1. Tous les prix indiqués dans la Boutique en ligne sont des prix bruts (TVA comprise), exprimés dans la devise applicable à la boutique/marque concernée. Les frais d'expédition et de réception des biens sont à la charge du Client — les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais de livraison sont facturés séparément et figurent sur la facture de TVA sous une ligne distincte. Les frais de livraison ne sont pas facturés lorsque la valeur de la commande dépasse le seuil de livraison gratuite indiqué sur la page Livraison et retours et dans le panier (lorsqu'un tel seuil s'applique au pays de livraison).
2. Le prix lie les deux parties au moment de la passation de la commande.
3. Toute commande doit être enregistrée sur un support durable avant son exécution, quelle que soit la manière dont elle a été passée.
4. Les commandes sont acceptées : via le site internet au moyen d'un formulaire (l'Acheteur passe commande en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » à côté du produit et sur « Commander » lors du récapitulatif de l'ensemble de la commande, après avoir rempli le formulaire d'inscription — la commande est définitivement passée après avoir fourni les coordonnées de contact et cliqué sur le bouton « Commander et payer », ou sur le bouton de commande affiché pour le paiement à la livraison) ; par téléphone les jours ouvrables de 9:00 à 17:00 au +48 587 171 236 (les commandes téléphoniques seront exécutées par le Vendeur après confirmation de la commande par l'Acheteur sur un support durable : par e-mail ou par courrier) ; par e-mail à l'adresse info@sunen.com.
5. La conclusion du contrat de fourniture de services par voie électronique équivaut à faire les déclarations suivantes : avoir pris connaissance des dispositions du Règlement constituant la base de la conclusion du contrat et les avoir acceptées ; commencer volontairement à utiliser les services de la Boutique en ligne ; remplir les conditions pour être Client prévues par le Règlement ; confirmer que les données figurant dans le formulaire d'inscription sont véridiques et ne portent pas atteinte aux droits de tiers ; consentir à la conclusion du contrat par voie électronique ; consentir au traitement, à la collecte, à l'enregistrement, à la conservation, à l'élaboration, à la communication et à la suppression des données personnelles du Client par le Vendeur dans la mesure nécessaire à la fourniture de services par voie électronique, selon les modalités précisées dans le présent Règlement ; consentir à recevoir des messages du Vendeur ainsi que des informations sur les perturbations, modifications ou interruptions techniques du fonctionnement de la Boutique.
6. Les commandes via le site internet et par e-mail peuvent être passées 24 heures par jour, 7 jours par semaine, toute l’année. Les commandes par téléphone (exécutées seulement après confirmation par e-mail ou par courrier) ne sont possibles que pendant les heures ouvrables.
7. Une commande est valide si l'Acheteur remplit correctement le formulaire de commande et indique correctement ses coordonnées, y compris l'adresse exacte à laquelle les Biens doivent être expédiés, ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse e-mail.
8. Si les données fournies sont incomplètes, le Vendeur contactera l'Acheteur. S'il est impossible de joindre l'Acheteur, le Vendeur a le droit d'annuler la Commande.
9. L'Acheteur consent à l'établissement et à la transmission par voie électronique, à l'adresse e-mail qu'il a indiquée, d'une image électronique des documents comptables, en particulier des factures de TVA avec leurs annexes, des factures de TVA rectificatives avec leurs annexes, et des formulaires. Ce consentement habilite également le Vendeur à établir et à envoyer des factures de TVA sous forme électronique, conformément à la réglementation en vigueur relative à la transmission électronique des factures.
10. Lors de la passation d'une Commande, l'Acheteur peut consentir à l'intégration de ses données personnelles dans la base de données de la Boutique en ligne du Vendeur à des fins de traitement en lien avec l'exécution de la Commande. Si le consentement est donné, l'Acheteur a le droit de consulter ses données, de les rectifier et d'en demander la suppression.
11. L'Acheteur peut utiliser l'option de mémorisation de ses données par le système afin de faciliter la passation d'une Commande ultérieure. Pour ce faire, l'Acheteur doit fournir un identifiant et un mot de passe nécessaires pour accéder à son compte. L'identifiant du Client est l'adresse e-mail qu'il a indiquée. Le mot de passe est une chaîne de caractères choisie par le Client. Le mot de passe du Client n'est pas connu du Vendeur, et le Client est tenu de le garder secret et de le protéger contre l'accès non autorisé de tiers.
12. Une fois la commande passée avec succès par le Client, celui-ci recevra de la Boutique en ligne une confirmation automatique contenant des informations sur les produits achetés.
13. Le moment où débute l'exécution de la commande, confirmé sur un support durable, coïncide avec le moment de la réception de l'information sur le paiement de la part de l'opérateur de paiement (paiement en ligne) ou avec la confirmation de la commande par la Boutique (paiement à la livraison).
14. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des biens disponibles dans la Boutique en ligne, ainsi que de mener et d'annuler tout type d'actions promotionnelles et de soldes. Ces modifications n'affecteront pas les contrats déjà conclus.

§4. Frais d'expédition et délai de livraison

1. Les Biens sont expédiés à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande, communiquée par e-mail ou par courrier. La Boutique informera sans délai le Client de tout formulaire de commande incorrectement rempli empêchant l'expédition ou pouvant la retarder.
2. Les Biens sont livrés par des entreprises de messagerie spécialisées. Lorsque le panier le propose, les biens peuvent également être livrés à un point de retrait choisi (p. ex. un casier à colis). Le retrait en personne à l'entrepôt de SUNEN Sp. z o.o. à Gdynia (ul. Wrocławska 114) est possible sur rendez-vous préalable par e-mail à l'adresse info@sunen.com ou par téléphone au +48 587 171 236 ; ces commandes sont payées en ligne à l'avance. L'entrepôt n'est pas un magasin.
3. L'envoi est livré conformément au délai indiqué pour chaque produit sur les pages du service. Le délai d'exécution de la commande est de 1 à 10 jours, mais ne dépasse pas 30 jours.
4. Les frais de livraison (d'expédition) précisés lors de la passation de la commande sont facturés à l'Acheteur. Le montant des frais dépend du mode de livraison et du pays de livraison ; les frais et délais de livraison actuels figurent sur la page Livraison et retours et dans le panier. Nous livrons dans les pays proposés dans le panier : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie.

§5. Paiements

1. Nous établissons un justificatif d'achat nominatif (facture de TVA) pour chaque article vendu.
2. Le paiement de la commande, y compris des frais de livraison, s'effectue : a) en ligne lors de la passation de la commande, par l'intermédiaire de l'opérateur de paiement Stripe (les modes de paiement disponibles pour une commande donnée, p. ex. cartes de paiement Visa et Mastercard, Apple Pay, Google Pay, PayPal et modes de paiement locaux, sont affichés lors du paiement et dépendent de la devise et du pays de livraison), ou b) à la livraison, à la réception du colis, uniquement pour les commandes en zloty polonais (PLN) livrées en Pologne (pour une livraison dans un point relais, à condition que ce point prenne en charge le paiement à la livraison). Le paiement à la livraison n'entraîne aucun frais supplémentaires, comme indiqué dans la grille tarifaire de livraison.
3. Une commande payée en ligne est transmise pour exécution dès que l'opérateur de paiement a confirmé le paiement ; une commande payée à la livraison — dès que la Boutique a confirmé la commande.
4. Pour certains types d'assortiment, le Vendeur se réserve le droit de restreindre le mode de paiement en désactivant certaines options de paiement sur le site internet.

§6. Retrait des biens

1. Les livraisons sont effectuées dans les pays proposés dans le panier : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie.
2. Avant de retirer un colis auprès du bureau de poste ou du coursier, il convient de vérifier si l'emballage n'a pas été endommagé pendant le transport. Il convient en particulier de vérifier l'état des bandes adhésives ou des scellés apposés sur l'envoi. Si l'emballage de l'envoi présente des traces de dommages, ou si les scellés (bandes) sont rompus, l'envoi ne doit pas être accepté, ou un constat de dommage doit être établi en présence du coursier et le vendeur doit être contacté dans les plus brefs délais afin de clarifier l'affaire. Le fait de ne pas constater d'éventuelles irrégularités quant à la quantité ou à la qualité de l'envoi lors de sa réception peut avoir une incidence négative sur l'issue des réclamations du Client relatives à un dommage subi par l'envoi ou à un vol commis dans l'envoi pendant le transport.
3. Les commandes convenues pour un retrait en personne à l'entrepôt de SUNEN Sp. z o.o. à Gdynia (ul. Wrocławska 114) seront tenues à disposition pendant 7 jours. Passé ce délai, si elles n'ont pas été retirées, elles seront annulées.

§7. Droit de rétractation

Le droit indiqué dans le présent paragraphe s'applique à la vente aux consommateurs, c'est-à-dire exclusivement à la vente à une personne physique qui effectue un achat à des fins sans rapport avec son activité professionnelle ou commerciale.

1. L'Acheteur qui a conclu un contrat à distance a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 15 jours à compter de la réception des biens, sans donner de motif. Ce délai de 15 jours est un délai contractuel offert par SUNEN Sp. z o.o. ; il est plus long que le minimum légal de 14 jours, qui reste toujours garanti.
2. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation avant son expiration.
3. L'Acheteur peut se rétracter du contrat en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation du contrat — par exemple par e-mail à l'adresse info@sunen.com ou au moyen du formulaire ci-dessous.

4. Le Vendeur enverra sans délai à l'Acheteur, sur un support durable, un accusé de réception de la déclaration de rétractation du contrat.
5. L'Acheteur renvoie les biens sans délai, et au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de sa rétractation du contrat, à l'adresse suivante : SUNEN Sp. z o.o., ul. Wrocławska 114, 81-530 Gdynia, Pologne. Le colis peut être expédié avec n'importe quel transporteur ; les frais directs de renvoi des biens sont à la charge de l'Acheteur. Nous recommandons un service avec suivi en ligne. Veuillez indiquer à l'intérieur du colis votre nom et votre numéro de commande.
6. Les biens doivent être renvoyés complets, avec les accessoires et les instructions reçus avec eux. L'Acheteur peut examiner les biens ; si l'article renvoyé est endommagé mécaniquement, le Vendeur peut déduire du remboursement des frais de service, comme décrit sur la page Livraison et retours.
7. Le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial utilisé par l'Acheteur, généralement dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception du colis renvoyé, sauf si l'Acheteur a expressément accepté un autre mode de remboursement n'entraînant aucun frais pour lui. Pour les commandes payées à la livraison, le remboursement s'effectue par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué par l'Acheteur, généralement dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception du colis renvoyé. Le Vendeur établit lui-même la facture rectificative — aucune démarche n'est requise de la part de l'Acheteur.
8. Si l'Acheteur a choisi un mode de livraison de l'article autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires supportés par l'Acheteur.
9. Si le professionnel n'a pas proposé de récupérer lui-même le bien auprès du consommateur, il peut différer le remboursement des paiements reçus du consommateur jusqu'à la réception du bien, ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10. Le droit de rétractation d'un contrat conclu à distance ne s'applique pas à l'Acheteur pour les contrats : de fourniture de services, si le Vendeur a pleinement exécuté le service avec l'accord exprès de l'Acheteur, qui a été informé avant le début de l'exécution qu'après l'exécution par le professionnel, il perdra son droit de rétractation du contrat ; dans lesquels le prix ou la rémunération dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du Vendeur et pouvant survenir avant l'expiration du délai de rétractation du contrat ; dans lesquels l'objet de la prestation est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications de l'Acheteur ou servant à satisfaire ses besoins personnalisés ; dans lesquels l'objet de la prestation est un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ; dans lesquels l'objet de la prestation est un bien livré dans un emballage scellé, qui ne peut être renvoyé après ouverture de l'emballage pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison ; dans lesquels l'objet de la prestation est constitué de biens qui, après la livraison, en raison de leur nature, sont indissociablement mélangés avec d'autres biens ; dans lesquels l'objet de la prestation est constitué de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, et dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du Vendeur ; dans lesquels l'Acheteur a expressément demandé au Vendeur de se rendre chez lui pour effectuer des travaux urgents de réparation ou d'entretien ; si le Vendeur fournit en outre des services autres que ceux demandés par l'Acheteur, ou livre des biens autres que les pièces de rechange nécessaires à la réalisation de la réparation ou de l'entretien, le droit de rétractation du contrat s'applique à l'Acheteur en ce qui concerne les services ou biens supplémentaires ; dans lesquels l'objet de la prestation est constitué d'enregistrements sonores ou visuels ou de programmes informatiques livrés dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison ; de fourniture de quotidiens, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; conclus lors d'une vente aux enchères publiques ; de fourniture de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration, de services liés aux loisirs, à des manifestations de divertissement, sportives ou culturelles, si le contrat précise le jour ou la période de fourniture du service ; de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation et après que le Vendeur l'a informé de la perte du droit de rétractation.
11. Après l'expiration du délai visé au point 1, le droit de rétractation ne s'applique plus ; la non-conformité des biens au contrat est traitée conformément au §8.

§8. Procédure de réclamation

1. Le présent paragraphe s'applique aux biens non conformes au contrat (le droit de rétractation est décrit au §7).
2. En cas de non-conformité des biens au contrat, le Client peut en informer le Vendeur par téléphone ou au moyen du formulaire figurant sur le site internet où l'achat a été effectué, ou envoyer l'article faisant l'objet de la réclamation accompagné d'une lettre précisant exactement le type de non-conformité et les attentes quant à la manière dont nos obligations doivent être exécutées, à l'adresse du siège du Vendeur et aux frais du Vendeur. En cas de signalement par téléphone, le Client doit confirmer ce fait sur un support durable : par e-mail ou par courrier.
3. Le Client perd les droits prévus par la loi relative aux conditions particulières de la vente aux consommateurs et modifiant le Code civil s'il n'informe pas la boutique de la non-conformité des biens au contrat dans un délai de deux mois à compter de sa constatation. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la notification avant son expiration. Dans le cas d'une vente ne constituant pas une vente aux consommateurs, les dispositions des articles 556–576 du Code civil sont exclues.
4. Le Vendeur traitera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Client des biens faisant l'objet de la réclamation.

§9. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Le responsable des bases de données à caractère personnel fournies par les clients de la boutique en ligne dans le cadre des achats est le Vendeur.
2. Les données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins de l'exécution des contrats de vente, dans le cadre desquels elles peuvent être transmises aux entités chargées de livrer au client les biens achetés. Les clients ont le droit d'accéder au contenu de leurs données et de les rectifier, de les compléter, et d'en demander la rectification ou la suppression. La communication des données est volontaire.
3. Les données personnelles sont protégées et traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et aux dispositions pertinentes du droit national relatives à la protection des données personnelles.
4. En acceptant le Règlement, le Client consent au traitement de ses données personnelles dans la mesure et aux fins précisées dans le présent paragraphe et dans la Politique de confidentialité de la Boutique.
5. Les données personnelles ne sont pas mises à la disposition d'autres entités à des fins de marketing.

Vous trouverez des informations complètes sur le traitement des données personnelles, les cookies et les droits dont vous disposez dans notre Politique de confidentialité.

§10. Dispositions finales

1. Pour les questions non réglées par le présent Règlement, le droit polonais s'applique.
2. Tout litige lié aux services fournis par le Vendeur dans le cadre de la Boutique en ligne sera tranché par les tribunaux de droit commun. Le Client ayant la qualité de consommateur a la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours en justice devant la Cour permanente de conciliation des consommateurs auprès de l'Inspecteur provincial de l'Inspection du commerce. Les informations sur les modalités d'accès aux procédures de règlement des litiges susmentionnées sont disponibles à l'adresse : www.uokik.gov.pl, dans la rubrique « Règlement des litiges de consommation ».
3. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications au présent Règlement, étant entendu que les contrats conclus avant la modification du Règlement sont régis par la version du Règlement en vigueur au moment où le Client a passé sa commande.
4. Date de publication du Règlement : 28 octobre 2026.